1. À propos de l’éditeur
Statut juridique : Micro Entreprise
Nom et Prénoms : Grolleau Jérémie
Adresse : 9 Rue des Tulipes, Le May-sur-èvre 49122, France
Immatriculation au RCS : 999 643 125 R.C.S. Angers
Mail : contact@mon-collier-femme.com
Téléphone : +33 6 40 79 56 19
Responsable de la rédaction : Grolleau Jérémie
Délégué à la protection des données : Grolleau Jérémie – contact@mon-collier-femme.com
Ces coordonnées constituent les seuls moyens officiels de contact.
2. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») définissent les modalités selon lesquelles les produits sont proposés et vendus sur le site Mon Collier Femme.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV/CGU en vigueur au moment de la commande. Elles sont consultables à tout moment sur le site et peuvent être communiquées sur demande.
Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes sans accord exprès.
3. Définitions
- Client : toute personne physique passant une commande sur le site.
- Commande : toute commande validée sur le site.
- Produit : tout article proposé à la vente sur le site.
- Site : le site internet Mon Collier Femme.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
4. Accès au site et utilisation
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique.
L’utilisation du site implique un usage conforme à la loi, aux présentes CGV/CGU et aux bonnes pratiques.
Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques ou de maintenance, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
5. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la commande.
Les visuels et descriptions ont une valeur informative et n’ont pas de portée contractuelle absolue.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités affichées au moment de la commande.
6. Commandes
Le processus de commande comprend :
- la sélection des produits,
- la vérification du panier,
- la saisie des informations nécessaires à la livraison,
- la validation du paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV/CGU et formation du contrat de vente.
Une confirmation de commande est transmise par email.
En cas d’erreur dans les informations fournies par le client, notamment l’adresse de livraison, la responsabilité de Mon Collier Femme ne pourra être engagée.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les modalités relatives aux frais de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition.
8. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
En cas de défaut de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.
9. Livraison
Les modalités de livraison (délais indicatifs, frais, zones desservies) sont décrites dans la Politique d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV/CGU.
10. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.
Les conditions, délais et modalités d’exercice de ce droit sont détaillés dans la Politique de retour & remboursement.
11. Retours, échanges et remboursements
Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont définies dans la Politique de retour & remboursement, consultable sur le site.
12. Responsabilité
La responsabilité de Mon Collier Femme ne saurait être engagée en cas :
- d’erreur imputable au client,
- de retard indépendant de sa volonté,
- de force majeure.
13. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la Politique de confidentialité.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable et peut les exercer via les coordonnées de contact.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
15. Modification des CGV/CGU
Mon Collier Femme se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
16. Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
17. Accès aux informations précontractuelles
Avant la validation de la commande, le client peut consulter :
- les présentes CGV/CGU,
- la Politique d’expédition,
- la Politique de retour & remboursement,
- la Politique de confidentialité.
- Mentions légales